Droits et Devoirs des Apprentis
A vos côtés
L’apprenti ou le salarié se voit attribuer une mission selon un horaire préétabli. Il accomplit les tâches assignées par l’employeur en échange d’une rémunération. De plus, il reçoit une compensation pour les heures supplémentaires qu’il effectue.
L'apprenant, qu'il soit apprenti ou salarié, bénéficie des avantages suivants :
- Congés payés.
- Possibilité de bénéficier de RTT le cas échéant.
- Une couverture sociale complète.
- Une mutuelle et d’autres avantages sociaux fournis par l’entreprise qui l’emploie.
- Des règles strictes d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur, incluant un suivi médical, la mise en œuvre d’actions de prévention, de formation, ainsi que l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail conformes aux normes de sécurité.
- Une prise en charge à hauteur de 50 % du coût des abonnements de transport collectif sur l’ensemble du territoire.
- Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit être conforme au code du travail et à la convention collective applicable, le cas échéant.
L'apprenti ou le salarié jouit de la protection de ses droits et de ses libertés individuelles, ce qui se traduit par les principes suivants :
Protection contre les mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement par rapport aux autres salariés.
Droit au respect de sa vie privée et à la liberté d’expression sur son lieu de travail, tout en respectant ses obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
Droit au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port de signes ou de vêtements religieux est autorisé, mais il peut être restreint par l’employeur pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Par exemple, une clause de neutralité dans le règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle de porter des signes manifestant ses convictions personnelles.
Il est crucial de souligner que le harcèlement moral et/ou sexuel constitue un délit.
La loi met en place des mesures de protection pour les salariés, les agents publics et les stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des actes malveillants répétés tels que des remarques désobligeantes, des intimidations ou des insultes. Ces actes ont pour conséquence une détérioration significative des conditions de travail de la victime, portent atteinte à ses droits et à sa dignité, altèrent sa santé physique ou mentale, ou compromettent son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou humiliante imposés de manière répétée à une personne, ou par la création d’une situation intimidante, hostile ou offensante à son égard. Ces agissements sont strictement interdits, même en l’absence de relation hiérarchique entre l’auteur et la victime.
Des sanctions pénales sont prévues en cas de harcèlement moral ou sexuel. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protections contre la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
En contrepartie, l'apprenti ou le salarié est tenu de :
- Assister régulièrement aux cours et suivre assidûment la formation prévue.
- Respecter scrupuleusement les horaires de travail fixés par le contrat de travail ou le règlement intérieur de l’entreprise.
- Exécuter son travail conformément aux directives de l’employeur, en adoptant un comportement professionnel visant à prévenir les erreurs et négligences. Il doit se conformer à la discipline et aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques.
- Se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l’entreprise, qui lui sont applicables de plein droit.
- Respecter toutes les clauses du contrat de travail, y compris ses différentes conditions.
- Prendre soin du matériel mis à sa disposition, s’abstenir de consommer des substances nuisibles à sa performance au travail (alcool, drogues, etc.), et suivre toutes les consignes de sécurité générales et spécifiques liées à ses fonctions.
- Faire preuve de loyauté envers l’entreprise et ne pas porter atteinte à ses intérêts en s’engageant dans des actes de concurrence déloyale. L’apprenti ou le salarié peut également être soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité en fonction de sa position.
- Respecter un devoir de réserve, particulièrement dans le cas du service public.
Il est important de noter qu’une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. À ce titre, il convient de rappeler que l’exclusion définitive de l’apprenti décidée par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.