Santé & sécurité
Rappel sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, dans le cadre de votre alternance.
DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR ET DU SALARIE
L’EMPLOYEUR
> Art L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.
> Art R4141-2 : L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.
LE SALARIÉ
> Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.
> Art L4121-2 : L’employeur applique les principes généraux de prévention (éviter les risques, les évaluer, les combattre à la source, adapter le travail à l’homme, donner les instructions appropriées…) et consigne l’évaluation des risques dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), consultable par tout salarié.
LE DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT
> Art L4131-1 : Tout salarié, apprenti compris, qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut alerter immédiatement son employeur et se retirer de cette situation, sans sanction ni retenue de salaire.
CE QUI S’APPLIQUE SPÉCIFIQUEMENT À L’APPRENTI
> Un salarié à part entière : l’apprenti bénéficie des mêmes règles de santé et de sécurité que les autres salariés de l’entreprise (Code du travail, art. L6222-23 et suivants).
> Suivi médical : une visite d’information et de prévention (VIP) est organisée au plus tard dans les 2 mois suivant l’embauche ; pour les postes à risques particuliers, un examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail. Pour les apprentis mineurs, la visite a lieu avant l’affectation au poste (art. R4624-10 et suivants).
> Apprentis mineurs – travaux interdits et réglementés : certains travaux dangereux sont interdits aux moins de 18 ans ; d’autres (« travaux réglementés ») ne sont possibles que sur dérogation déclarée par l’employeur à l’inspection du travail, après évaluation des risques et avis médical (art. D4153-15 et suivants).
> Harcèlement et violences : aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral (art. L1152-1) ni sexuel ou d’agissements sexistes (art. L1153-1, L1142-2-1). Dans les entreprises dotées d’un CSE, un référent harcèlement sexuel est désigné. En cas de difficulté, parlez-en à votre tuteur, au CFA ou aux interlocuteurs ci-dessous.
LES INTERLOCUTEURS SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
INTERLOCUTEURS INTERNES À L’ENTREPRISE
> Le Comité Social et Economique (CSE) : Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.
> Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.
> Infirmier(e) de santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et 500 dans le tertiaire, il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.
> Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention.
INTERLOCUTEURS EXTERNES À L’ENTREPRISE
> Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l’exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.
> L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.
> Service de renseignements en droit du travail : numéro unique 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel) pour toute question sur vos droits, le contrat d’apprentissage ou une situation à risque. En Seine-Saint-Denis et à Paris, l’inspection du travail dépend de la DRIEETS Île-de-France.
LES ATTEINTES A LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL
> Accident de trajet : (Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).
> Accident du travail : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Quelques chiffres (régime général, année 2024) : 764 décès par accident du travail, 318 décès par accident de trajet et 215 décès liés à une maladie professionnelle, soit plus de 1 200 morts au travail en un an. En Île-de-France : 140 accidents du travail mortels et 6 861 maladies professionnelles reconnues (+11,5 % en un an), dont une forte hausse des affections psychiques. Source : rapport annuel Assurance Maladie – Risques professionnels (nov. 2025) et Cramif, bilan sinistralité 2024.
> Maladie professionnelle : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ?
> Accident du travail ou de trajet : informez votre employeur dans les 24 heures (art. L441-1 du code de la sécurité sociale) ; il doit le déclarer à la CPAM sous 48 heures et vous remettre une feuille d’accident. Consultez un médecin et conservez tous les documents. Prévenez également le CFM : l’équipe pédagogique vous accompagne dans vos démarches.
> Urgences : 15 (SAMU) · 18 (pompiers) · 112 (numéro européen) · 114 (urgences par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes).
LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIES DANS L’ENTREPRISE
PRINCIPAUX RISQUES
Les risques au sein d’une entreprise sont multiples. Certains nécessitent une information, une formation ou une habilitation de la part de l’employeur.
> Le risque d’incendie : tout commencement d’incendie doit être combattu. Des essais et des exercices permettent aux travailleurs de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale et de se servir des moyens de premiers secours. Pour répondre à ces obligations l’entreprise forme des personnes chargées de la mise en œuvre des extincteurs et de l’évacuation.
> Le risque électrique : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents et donc formés, notamment s’il y a un besoin de pénétrer dans un local électrique, de réarmer un disjoncteur suite à une coupure de courant ou de changer une ampoule avec un risque de contact direct. L’employeur délivre aux personnes reconnues compétentes une habilitation électrique.
> Le travail en hauteur : il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds sur son poste de travail sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un autre équipement et s’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Dans certains cas une formation est requise.
> L’utilisation d’engins mobiles : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et une autorisation de conduite.
> Les risques liés à la manutention : les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles bénéficient d’une information sur les risques qu’ils encourent et d’une formation en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et/ou gestes et postures, adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces manutentions.
> Le risque routier : première cause de décès au travail. Respect du code de la route, pas de téléphone au volant, vérification du véhicule et des équipements (deux-roues, trottinettes) lors des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail-CFA.
> Les risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge, isolement, conflits, harcèlement. L’employeur doit les évaluer et les prévenir comme tout autre risque. N’attendez pas pour en parler : tuteur, médecin du travail, CFA, ou écoute gratuite et anonyme Fil Santé Jeunes au 0 800 235 236 (12-25 ans, 9h-23h) et 3114 (prévention du suicide, 24h/24).
> Les addictions : alcool, cannabis et autres substances sont incompatibles avec la sécurité au travail et peuvent être sanctionnés. Aide et information : Drogues Info Service 0 800 23 13 13.
LA SÉCURITÉ AU CAMPUS
Les règles de santé et de sécurité s’appliquent aussi au CFM : respect du règlement intérieur, des consignes d’évacuation affichées dans les locaux et des points de rassemblement. Tout accident ou situation dangereuse survenu au campus doit être signalé immédiatement à l’équipe pédagogique. Pour un entretien individuel confidentiel (santé, handicap, difficultés personnelles) : prenez rendez-vous avec notre équipe. Voir aussi notre page Intervenants sociaux.
Références : Code du travail et Code de la sécurité sociale en vigueur. Dernière mise à jour : octobre 2026.